Pilier 2 : la DIG de kShuttle a passé les tests de validation XML de la plateforme déclarative de la DGFiP

L’entrée en phase opérationnelle du Pilier 2 marque un tournant pour les groupes concernés par l’impôt minimum mondial.

Après l’analyse réglementaire, place à l’exécution. Les organisations doivent désormais produire, sécuriser et transmettre une Déclaration d’Information GloBE (DIG) conforme aux exigences de l’OCDE.

Un cadre déclaratif plus exigeant qu’il n’y paraît

Les premières analyses se sont concentrées sur les règles de calcul du TEI, de la QDMTT ou de la RIR.

Cependant, la réalité opérationnelle va bien au-delà.

Produire une DIG au format XML impose une structuration rigoureuse des données. Les groupes doivent respecter le schéma XSD défini par l’OCDE. Ils doivent aussi intégrer les spécificités locales des administrations fiscales.

Chaque pays peut imposer ses propres contraintes.

En France, par exemple, l’administration fiscale a ajouté plusieurs contrôles. Elle vérifie notamment le format des TIN des entités françaises (SIREN à 9 chiffres). Elle impose également 75 contrôles dès la première déclaration.

Ces contrôles portent sur :

• le nom du fichier,
• son format de compression,
• le TIN de la déclarante,
• la cohérence des données déclarées.

D’autres contrôles seront ajoutés lors des prochaines déclarations.

Par ailleurs, l’administration fiscale dispose déjà de la liste des entités concernées. Elle s’appuie sur les déclarations 2065-INT-SD déposées au titre de l’exercice 2024.

Un enjeu central : la traçabilité des données

En cas de contrôle fiscal, la piste d’audit devient essentielle.

Chaque donnée doit être historisée. Chaque modification doit être validée. Chaque calcul doit être justifié.

Les groupes doivent aussi pouvoir produire une déclaration corrective. Or, les règles GloBE encadrent strictement ces corrections. Elles autorisent plusieurs occurrences, sous conditions précises.

Le format XML : un point de complexité majeur ?

Le format XML constitue un point de complexité clé.

Ce format s’adresse d’abord aux machines. Il reste difficile à lire ou à corriger manuellement sans outil adapté.

La DIG doit respecter une structure précise. Cette structure dépend des options retenues, notamment pour les mesures transitoires basées sur le CbCR.

L’analyse du XML révèle également certaines subtilités des règles GloBE.

Par exemple, les règles impliquant des transferts de données entre entités mobilisent les codes TIN à deux niveaux :

• la déclarante,
• la contrepartie.

Ces mécanismes concernent notamment :

• les entités transparentes,
• les établissements stables,
• les entités d’investissement,
• les sociétés étrangères contrôlées.

Pour les organisations qui utilisent encore des tableurs ou des outils partiels, ce passage au XML représente un défi majeur.

Le format XML agit ainsi comme un révélateur de la maturité des systèmes d’information fiscaux.

Une validation concrète auprès des autorités fiscales françaises

Dans ce contexte, kShuttle a validé avec succès la production de la DIG au format XML auprès de l’administration fiscale française.

Cette validation confirme la conformité technique de la plateforme et sa robustesse.

La solution couvre l’ensemble des exigences GloBE :

• collecte des données,
• tests liés aux mesures transitoires CbCR,
• calcul du TEI par juridiction,
• gestion des options,
• calcul de la QDMTT et de la RIR,
• production et conservation des déclarations,
• gestion des rectificatifs.

Déployée en mode SaaS, la plateforme fonctionne dans un environnement dédié hébergé en France. Elle permet des calculs à la volée, des simulations et une traçabilité complète.

L’Extended Regulatory Platform© : une approche intégrée des obligations

La solution Pilier 2 s’intègre dans l’Extended Regulatory Platform© (ExRP).

Cette plateforme unifie les reportings financiers, fiscaux et extra-financiers au sein d’une interface unique.

Dans un contexte de multiplication des réglementations (CSRD, Taxonomie européenne, GHG, IFRS 16), la convergence des données devient essentielle.

Elle renforce à la fois la sécurité et l’efficacité des processus.

Un enjeu structurel pour les systèmes d’information

Le Pilier 2 ne constitue pas uniquement une réforme fiscale : il engage une transformation durable des processus et des systèmes d’information des groupes internationaux.

La capacité à produire une DIG conforme au format XML s’impose désormais comme un critère déterminant de maturité et de sécurisation des dispositifs fiscaux.