Pilier 2 : la DIG de kShuttle a passé les tests de validation XML de la plateforme déclarative de la DGFiP

L’entrée en phase opérationnelle du Pilier 2 marque un tournant pour les Groupes concernés par l’impôt minimum mondial. Après le temps de l’analyse réglementaire vient désormais celui de l’exécution : produire, sécuriser et transmettre une Déclaration d’Information GloBE (DIG) conforme au cadre fixé par l’OCDE.

Un cadre déclaratif plus exigeant qu’il n’y paraît

Si les règles de calcul du TEI, des QDMTT ou de la RIR ont concentré l’attention initiale, la réalité opérationnelle dépasse largement la seule dimension fiscale. La production de la DIG en format XML suppose une structuration normée des données, un strict respect du schéma XSD défini par l’OCDE et des spécificités éventuelles ajoutées par les autorités fiscales locales. Les Groupes devront donc adapter le fichier selon le pays de dépôt.

À titre d’exemple, l’Administration fiscale française a ajouté un contrôle sur le format des TIN des entités françaises (SIREN à 9 neuf chiffres), ainsi que 75 contrôles pour la première déclaration (attention : d’autres contrôles seront ajoutés pour les déclarations suivantes !). Parmi ces contrôles : le format du nom du fichier, le format de sa compression, le TIN de la déclarante, la cohérence des données chiffrées transmises, etc.

Ne pas oublier également que l’Administration fiscale française dispose de la liste des entités pour lesquelles une DIG est attendue. Cette liste est issue des déclarations 2065-INT-SD qui ont été ajoutées à la liasse fiscale individuelle déposée au titre de l’exercice 2024.

En cas de contrôle fiscal ultérieur (dans les 5 ans) par l’une des Administrations fiscales concernées par la DIG, la piste d’audit devient centrale : chaque donnée doit avoir été historisée, chaque modification validée, chaque calcul justifié. La possibilité de produire une déclaration corrective doit également être prise en compte, dans la mesure où les Règles GloBE prévoient plusieurs occurrences possibles dans ce cas. Une DIG corrective répond également à des critères strictement définis.

Le format XML : un point de complexité majeur ?

Il est important de comprendre que le format XML est conçu pour être lu par des machines (Machine-to-Machine), ce qui rend toute lecture ou correction manuelle quasiment impossible pour un humain sans l’aide d’un outil de conversion IT dédié.

La DIG doit être produite au format XML selon un schéma précis. Cette exigence implique une parfaite cohérence entre données sources, agrégations, options retenues et balises déclaratives finales. Ainsi, la structure XML est-elle conditionnelle, en fonction de l’option – ou pas – pour les mesures de sauvegarde transitoires basées sur le CbCR, notamment.

Par ailleurs, l’étude des spécificités du XML a permis de mieux comprendre l’articulation de certaines options prévues par les Règles GloBE, mais dont la mise en pratique restait « floue ». Ainsi, par exemple, toutes les règles qui impliquent des « transferts de données » entre plusieurs entités mettent en jeu les codes TIN des entités concernées selon deux niveaux : la déclarante d’une part et la « partenaire » d’autre part. Sont concernées, en particulier, les Entités Transparentes, les Etablissements Stables, les Entités d’Investissement, les Sociétés Etrangères Contrôlées.

Pour les organisations qui s’appuient sur des outils transitoires, des tableurs ou des solutions partiellement adaptées, le passage à un format structuré constitue un défi technique significatif. Le XML devient ainsi un révélateur de la maturité des systèmes d’information fiscaux.

Une validation concrète auprès des autorités fiscales françaises

Dans ce contexte exigeant, kShuttle a validé avec succès la production de la DIG au format XML auprès des autorités fiscales françaises. Cette étape confirme la conformité technique et la robustesse de la plateforme logicielle kShuttle.

La solution couvre l’ensemble des exigences GloBE : collecte des données, validation d’un test dans le cadre des mesures de sauvegarde transitoires basées sur le CbCR, calcul des TEI par juridiction et par catégorie, gestion des options, calcul des QDMTT et de la RIR, production et conservation des déclarations, ainsi que la gestion des rectificatifs éventuels.

Déployée en mode SaaS dans un environnement dédié hébergé en France, elle permet des calculs à la volée, des simulations et une traçabilité complète des données.

L’Extended Regulatory Platform© : une approche intégrée des obligations

La solution Pilier 2 s’inscrit dans l’Extended Regulatory Platform© (ExRP) de kShuttle, qui vise à unifier les reportings financiers, fiscaux et extra-financiers au sein d’une interface unique.

Dans un environnement marqué par la multiplication des réglementations (CSRD, Taxonomie européenne, GHG bilan carbone, IFRS 16…) la convergence des données et des processus devient un facteur clé de sécurisation et d’efficacité.

Un enjeu structurel pour les systèmes d’information

Le Pilier 2 ne constitue pas uniquement une réforme fiscale : il engage une transformation durable des processus et des systèmes d’information des groupes internationaux.

La capacité à produire une DIG conforme au format XML s’impose désormais comme un critère déterminant de maturité et de sécurisation des dispositifs fiscaux.